577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5678

l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Réinitialiser

1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ abstention