Liste nominative — scrutin n° 5733

l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Moselle · 3ᵉ	pour
	Frédéric Valletoux	HOR	Seine-et-Marne · 2ᵉ	pour