577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5743

l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ contre