577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5743

l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ abstention
Tristan Lahais EcoS Ille-et-Vilaine · 2ᵉ abstention