577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5745

l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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12 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Pierre Cazeneuve EPR Hauts-de-Seine · 7ᵉ contre
François Cormier-Bouligeon EPR Cher · 1ᵉ contre par délégation
Jean-Marie Fiévet EPR Deux-Sèvres · 3ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Christine Le Nabour EPR Ille-et-Vilaine · 5ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Nicolas Metzdorf EPR Nouvelle-Calédonie · 1ᵉ contre par délégation
Laure Miller EPR Marne · 2ᵉ contre
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ contre
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre