577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5753

l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Nicolas Metzdorf EPR Nouvelle-Calédonie · 1ᵉ contre par délégation
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre