577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5756

l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Aviragnet SOC Haute-Garonne · 8ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour