577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5756

l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ abstention
Pierre Henriet HOR abstention