577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5763

l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ pour
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ pour
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ pour
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ pour