Liste nominative — scrutin n° 5765

l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Jérémie Iordanoff	EcoS	Isère · 5ᵉ	contre
	Tristan Lahais	EcoS	Ille-et-Vilaine · 2ᵉ	contre