577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5770

l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ pour
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ pour par délégation