577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5775

l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ pour