577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5777

l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales...

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre par délégation