577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5783

l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ pour