577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5785

l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre