577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5786

l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre par délégation
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre