577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5796

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ pour par délégation
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ pour par délégation
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ pour par délégation
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ pour
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ pour