577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5798

l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ pour par délégation
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ pour
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ pour par délégation
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ pour