577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5798

l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ contre
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ contre par délégation
Sophie Taillé-Polian EcoS Val-de-Marne · 11ᵉ contre