577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5805

l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François Cormier-Bouligeon EPR Cher · 1ᵉ contre par délégation
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ contre