577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5806

l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ pour
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ pour par délégation