577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5808

l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bastien Lachaud LFI-NFP Seine-Saint-Denis · 6ᵉ abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Seine-et-Marne · 1ᵉ abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP Hauts-de-Seine · 11ᵉ abstention par délégation