577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5809

l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ abstention
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ abstention par délégation
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ abstention par délégation
Tristan Lahais EcoS Ille-et-Vilaine · 2ᵉ abstention
Sophie Taillé-Polian EcoS Val-de-Marne · 11ᵉ abstention
Stéphane Peu GDR abstention