577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5812

l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre par délégation