577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5818

l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ contre par délégation
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ contre par délégation
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre