577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5821

l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour par délégation
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour