577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5822

l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ pour par délégation
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ pour