577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5824

l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ pour par délégation
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ pour par délégation
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour