577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5832

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour par délégation
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ pour