577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5832

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Mereana Reid Arbelot GDR Polynésie Française · 3ᵉ pour