577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5851

l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre