577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5856

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre