577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5857

l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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11 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Joséphine Missoffe EPR Paris · 14ᵉ contre par délégation
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ contre
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ contre par délégation
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre