577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5861

l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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33 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ contre par délégation
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Éric Bothorel EPR Côtes-d'Armor · 5ᵉ contre
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Joséphine Missoffe EPR Paris · 14ᵉ contre par délégation
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ contre
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ contre par délégation
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre
Corinne Vignon EPR Haute-Garonne · 3ᵉ contre
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Roger Chudeau RN Loir-et-Cher · 2ᵉ contre
Jocelyn Dessigny RN Aisne · 5ᵉ contre
Edwige Diaz RN Gironde · 11ᵉ contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Emmanuel Fouquart RN Bouches-du-Rhône · 13ᵉ contre
Christian Girard RN Alpes-de-Haute-Provence · 1ᵉ contre
José Gonzalez RN contre
Hélène Laporte RN contre
Philippe Lottiaux RN Var · 4ᵉ contre par délégation
Alexandre Loubet RN Moselle · 7ᵉ contre
David Magnier RN Oise · 7ᵉ contre
Claire Marais-Beuil RN Oise · 1ᵉ contre
Patrice Martin RN Seine-Maritime · 6ᵉ contre
Anaïs Sabatini RN Pyrénées-Orientales · 2ᵉ contre par délégation
Emeric Salmon RN Haute-Saône · 2ᵉ contre
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ contre