577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5863

l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ abstention
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ abstention