577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5864

l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ abstention
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ abstention