577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5865

l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ abstention
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ abstention