577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5869

l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ contre
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre