scrutin public n° 5877 2026-03-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	1	23	0	96%
EPR	0	17	0	100%
LFI-NFP	14	0	0	100%
EcoS	5	0	0	100%
SOC	0	0	4	100%
DR	0	3	0	100%
Dem	0	2	0	100%
HOR	0	2	0	100%
UDR	0	2	0	100%
LIOT	0	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative