577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5877

l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Olivier Serva LIOT Guadeloupe · 1ᵉ abstention
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ abstention
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ abstention
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ abstention