577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5880

l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour