577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5884

l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ contre
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ contre
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre
Sabrina Sebaihi EcoS Hauts-de-Seine · 4ᵉ contre