577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5884

l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ pour
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ pour