577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5885

l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ abstention
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ abstention
Sabrina Sebaihi EcoS Hauts-de-Seine · 4ᵉ abstention
Sophie Taillé-Polian EcoS Val-de-Marne · 11ᵉ abstention