577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5886

l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karen Erodi LFI-NFP Tarn · 2ᵉ contre
Élise Leboucher LFI-NFP Sarthe · 4ᵉ contre