577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5886

l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ abstention par délégation
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ abstention
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ abstention