577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5887

l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie Pochon EcoS Drôme · 3ᵉ abstention
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ abstention
Sabrina Sebaihi EcoS Hauts-de-Seine · 4ᵉ abstention