577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5887

l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Blandine Brocard Dem contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre