577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5887

l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Pierre Henriet HOR contre