577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5888

l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ abstention
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ abstention
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ abstention
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ abstention
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ abstention
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ abstention